Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : le vendeur ART BUNKER SAS représentée par Sylvie BALLEREAU, SIRET 82430390328 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien présenté sur le site Internet de ART BUNKER Gallery, https://www.artbunker-gallery.com , dénommée ci-après l’acheteur.
Pour utiliser le Service, l’ acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations et droits de l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, personne physique ou morale à l’égard des produits vendus sur le site https://www.artbunker-gallery.com dans le cadre d’une vente à distance. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non précisées ou agrées par écrit par ART BUNKER Gallery. L’acquisition d’une œuvre d’art sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions. ART BUNKER Gallery se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de ART BUNKER SAS, situé 21 Avenue de la Marne à TOURCOING, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 824 303 903 ci après dénommée ART BUNKER SAS, éditeur et responsable du service ARBUNKER SAS et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet https://www.artbunker-gallery.com

BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les biens et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet

https://www.artbunker-gallery.com. Chaque oeuvre est proposée dans la limite de sa disponibilité. Chaque oeuvre est accompagnée d’un descriptif établi par la galerie sous sa responsabilité. Les photographies des oeuvres mis en ligne sur le site sont susceptibles de ne pas être parfaites notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX DE VENTE
Les prix de vente sont donnés en euros TTC, hors coût de transport variable suivant la destination et le volume de l’œuvre (Cf § Livraison – Frais de livraison). ART BUNKER Gallery se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la commande.

VENTE
Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et ART BUNKER Gallery est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le règlement par carte bancaire a bien été reçu.
Au cas où une même oeuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs acheteurs à la fois, celui-ci ne sera vendu qu’au premier acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée aux autres acheteurs.

MODALITES DE PAIEMENTS
Le prix est exigible à la commande ou soumis à échéancier après accord écrit de ART BUNKER Gallery définissant les modalités. Le paiement de la commande en ligne peut s’effectuer via la plateforme de paiement sécurisée sur le site, pour un règlement total de l’œuvre. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur le site.
Les règlements par virement bancaire se font sur demande préalable à la galerie, ou par chèque bancaire à l’ordre de ART BUNKER et à envoyer au 20 rue Saint Eloi loft 10 59200 TOURCOING, en cas de règlement de la totalité de l’œuvre ou de règlement soumis à échéanciers.
Dans tous les cas, l’ œuvre vendue reste la propriété de ART BUNKER Gallery ou de l'artiste qu'elle représente jusqu’au paiement intégral par l’acheteur, l’enregistrement sur le compte bancaire de la galerie faisant foi.
Dès réception de la totalité du règlement de l’œuvre, une facture papier sera adressée à l’acheteur donnant descriptif du bien acheté et de sa valeur, accompagné du certificat d’authenticité signé de l’artiste.
Pour le paiement de sa commande (œuvre et frais d’expédition), l’acheteur à la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : CB, VISA et MasterCard.
ART BUNKER Gallery se réserve le droit de refuser toutes commandes dans les cas suivants :
– Refus d’autorisation de paiement par carte bleue de la banque via un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL secure Sockets Layers).
– Non paiement ou paiement partiel
– Litige existant avec l’acheteur
– œuvre indisponible : Dans ce cas, l’ acheteur sera remboursé par virement ou chèque bancaire dans les 5 jours qui succèdent au mail d’information.

LIVRAISONS

L’expédition sera faite après recouvrement du paiement, dans les 3 jours ouvrés. Les œuvres volumineuses qui nécessitent un transport spécifique feront l’objet d’une expédition spéciale dont les modalités seront proposées et acceptées préalablement par l’acheteur.
Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée à la commande. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à ART BUNKER Gallery à cet effet, sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les œuvres qu’il achète sur le site.
La vérification de l’état de la marchandise livrée est à la charge du client lors de la réception. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison, photos à l’appui.
ART BUNKER Gallery ne peut être tenue responsable de tous retards liés à la poste ou au transporteur. Le délai de livraison varie selon le choix et le pays d’expédition. ART BUNKER Gallery s’engage à transmettre à l’acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’œuvre chez l’acheteur, ainsi que le numéro de colis et ce, dans le but de permettre à l’acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi de colis. Dans ce cadre, les œuvres voyagent aux risques de ART BUNKER Gallery.

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de port et de transport sont susceptibles d’être à la charge de l’acheteur comme précisé sur le site et seront à régler à la commande après envoi desdits frais à l’acheteur par réponse mail.
Pour toute livraison en dehors du territoire français, les éventuelles formalités et taxes douanières sont à la charge de l’acheteur qui s’engage à en être informé et à les régler dans leur totalité.

RÉTRACTATION ET RETOUR :

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner le produit à ART BUNKER Gallery pour échange ou remboursement du montant de l’ œuvre, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. L’acheteur doit informer Sylvie BALLEREAU par mail à contact@artbunker-gallery.com de son souhait de retourner l’oeuvre en précisant les raisons de ce retour dans le délai de 14 jours à l’adresse suivante : ART BUNKER SAS 20 rue Saint Eloi loft 10 59200 TOURCOING
A noter que les échanges et remboursements ne seront pas acceptés dans les cas suivants:
• œuvres non retournées dans leur emballage d’origine ou non emballées et protégées de manière à garantir leur bon état à réception.
• œuvres détériorées, ou cassées
• œuvres ayant été créée suite à une commande spécifique de l’acheteur
• délai de rétractation de 14 jours dépassé.
Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque après réception et vérification de l’état et de l’authenticité de l’œuvre.

FRAIS DE RETOUR
Les retours sont aux frais de l’acheteur sauf dans le cas où le retour est dû à une erreur de livraison de la part de ART BUNKER Gallery. Dans ce cas, ART BUNKER Gallery s’engage à échanger l’œuvre ou à la rembourser frais d’expédition compris.
il est recommandé de contacter le transporteur qui a effectué la livraison pour plus de sécurité.
En cas d’échange pour toutes autres raisons invoquées ci-dessus, ART BUNKER Gallery se réserve le droit de facturer la nouvelle expédition.

LOIS ET OBLIGATIONS
Les présentes conditions générales de vente et contrat sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Il est cependant souhaitable qu’en cas de réclamation ou de litige, l’acheteur s’adresse en priorité à ART BUNKER Gallery afin de trouver une solution amiable.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de l’acheteur.
ART BUNKER Gallery s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations communiquées sur le site. Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de la commande.

Le site de https://www.artbunker-gallery.com n’enregistre aucune donnée bancaire.

Pour toutes questions, commandes particulières ou réclamations ART BUNKER Gallery reste à votre disposition à l’adresse suivante :

contact@artbunker-gallery.com

L'ARCHIVISTE - TIMOTHY ARCHER