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    1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.artbunker-gallery.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

     

    Propriétaire : ART BUNKER, société par action simplifiée au capital de 10000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 824 303 903. Numéro de TVA intracommunautaire FR26824303903.

    Responsable de la publication : Sylvie BALLEREAU

    Hébergeur : Strikingly, 1355 Market Street Suite 488 San Francisco, CA 94103 États-Unis

    Délégué à la protection des données : Sylvie BALLEREAU - contact@artbunker-gallery.com

     

    ART BUNKER exerce l'activité de activité de promotion, commercialisation et vente d’œuvres d’art, de produits dérivés et de livres, la représentation et promotion des articles contemporains, défense de la création contemporaine, la diffusion et édition d’œuvres d’art, organisation d’exposition et d’évènements artistiques.

     

    Numero de SIRET :

    Numero de TVA intracommunautaire

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    3. Gestion des données personnelles

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    4. Droits d'auteur

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    art. L 111-1 CPI du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

    Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

    L’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal (puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Il recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 CPI).

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